La copropriété / Les règlements
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 Règlement
des Piscines et des TennisIl s'agit ici en version intégrale du règlement de la copropriété de Parly 2. |
| Les références législatives |
| Loi
65-557 du 10 juillet 1965 Cette loi définit les statuts des copropriétés. |
| Décret n°
2004-479 du 27 mai 2004 Modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. |
| Décret
67-223 du 17 mars 1967 Décret d'application de la loi du 10 juillet 1965. |
| Loi
2000 -1208 du 13 décembre 2000 Loi S.R.U. relative à la solidarité et au renouvellement urbains |
| Pour mieux vivre ensemble, avec le sourire... |
| Le Guide
du Savoir Vivre Il s'agit ici d'une version atypique du réglement... |